
Projet régulier
Entités admissibles à soumettre des projets
- Les municipalités et MRC du Québec;
- Les organisations non gouvernementales en environnement (ONGE) appuyées par leur municipalité (lettre requise);
- Les établissements d’enseignement, appuyés par leur municipalité (lettre requise).
Types de projets
Admissibles
Les projets ciblés par le Fonds Éco IGA visent la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement. Le comité de sélection priorise les projets répondant aux critères suivants:
- Projets dont les effets positifs sur l’environnement sont mesurables et durables;
- Projets qui favorisent les 3RV et/ou le transport durable.
Non-admissibles
Les projets de sensibilisation et d’éducation relative à l’environnement, de même que les projets de verdissement ne sont pas admissibles;
Exemples de projets non admissibles:
- pièces de théâtre;
- guide de sensibilisation;
- réaménagement d’une cour d’école;
- plantation d’arbres;
- etc.
Modalités et budget
- Le financement accordé peut aller jusqu’à 10 000$;
- Le financement accordé ne peut excéder 90 % du budget total de votre projet;
- 50 % du financement vous sera versé à la signature du protocole d’entente et 50 % à la fin du projet, sur réception du rapport final et de toutes les pièces justificatives;
Le budget soumis au formulaire est préliminaire. Il devra être détaillé si le projet est sélectionné et révisé si des dépenses sont jugées non-admissibles.
Les candidats qui désirent soumettre un projet de grande envergure dont la demande de financement excède 10 000 $ sont invités à nous contacter directement par téléphone au 1 800 424-8758.
Dépenses
Admissibles
Achat de matériel nécessaire à la réalisation des projets.
L’achat d’îlots de récupération ou de bacs de recyclage est admissible. Le cas échéant, il est obligatoire d’apposer le logo sur ce type de matériel.
Non-admissibles
Salaires et autres dépenses relatives à la gestion et à l’administration des projets (service de comptabilité, impression de documents, réunions d’organisation,etc.).
Aperçu des critères d’évaluation
- Pertinence environnementale, sociale et économique
- Mise en place de moyens concrets permettant aux collectivités d’améliorer leurs pratiques environnementales;
- Possibilité de chiffrer les retombées du projet;
- Durabilité du projet;
- Originalité de la proposition.
Procédure de soumission d’une demande
Pour soumettre une demande de financement, rien de plus simple! Il suffit de compléter le formulaire en ligne.
Veuillez prendre note qu’aucun document supplémentaire ne peut être annexé à votre demande.
Nous vous recommandons également de consulter la Foire Aux Questions avant d’effectuer une demande ou de prendre contact avec l’équipe du Jour de la Terre. Nous vous remercions de votre collaboration.
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