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Mise à jour : 2016

 
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Vous convenez que les éléments ainsi que la sélection, la disposition, l’architecture et l’enrichissement du contenu et autres caractéristiques propres à un site Web (la « conception du site Web ») sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle canadiens et internationaux, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits exclusifs. Ces droits sont valides et protégés dans tous les supports existant actuellement ou créés par la suite, et l’utilisation du contenu ou de la conception du site Web doit être conforme à de tels droits ainsi qu’aux modalités de la présente entente.
 
Par la présente, Tous les Jours vous autorise à regarder, copier, télécharger et imprimer les documents qui sont disponibles sur l’un des ou ces Sites à la condition expresse que ces documents ne soient utilisés qu’à des fins privées et personnelles dans un but non commercial pourvu que la propriété des droits est reconnue, qu’ils ne soient ni modifiés ni redistribués et que tout droit de propriété intellectuelle protégée par droit d’auteur, marque de commerce, marque de certification ou autre droit de propriété soit reproduit tel qu’il apparaît dans ces documents. Toute autre utilisation est strictement interdite.  Toute personne qui désire obtenir l’autorisation d’utiliser des éléments protégés par la Loi, marques de commerce, marque de certification ou autre droit de propriété intellectuelle doit impérativement obtenir l’autorisation par écrit de Tous les Jours en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l’adresse courriel suivante : info@jourdelaterre.org.
 
Exclusion de responsabilité
 
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Lien au site ou à la page Web d’une tierce partie
 
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Interruption de service
 
Tous les Jours cherche à améliorer les Sites qu’elle exploite sur une base régulière afin de s’assurer de la fiabilité, de la performance et de la pérennité de ces derniers. Pour ce faire, Tous les Jours peut ajouter ou supprimer des fonctionnalités et par conséquent devoir également suspendre ou interrompre le service. Tous les Jours ne peut pas garantir que le service ne sera pas interrompu et se réserve le droit d’en interrompre l’accès temporairement ou indéfiniment, notamment pour des impératifs d’entretien et de mise à jour du système ou pour toute autre raison. L’accès à l’un des ou aux Sites peut être retiré par Tous les Jours. Tous les Jours et/ou ses administrateurs et/ou dirigeants et/ou salariés et/ou partenaires et/ou fournisseurs et/ou collaborateurs et/ou sous-traitant et/ou agent(s) et/ou contractant(s) et/ou concédant(s) de licence ne peuvent être tenus responsables d’une interruption du service temporaire ou permanente ou d’une restriction à l’accès aux Sites.
 
Responsabilité et indemnisation
 
Tous les Jours ne peut être tenu responsable d’incident(s) lié(s) à l’utilisation de l’un des ou des Sites sur les appareils ou systèmes des utilisateurs.
 
De par la navigation sur l’un des ou les Sites, vous êtes réputé accepter dans la mesure permise par la loi d’indemniser Tous les Jours, ses administrateurs, dirigeants, salariés, partenaires, fournisseurs, collaborateurs, sous-traitant, agents, contractants et concédants de licence de tout dommage découlant d’une violation de votre part de la présente entente, de votre utilisation de l’un ou des Sites et des frais découlant de toute action engagée par Tous les Jours suivant la découverte ou la conclusion à l’effet que votre utilisation de l’un ou des Sites constitue une violation de la présente entente.
 
Vous ne pourrez pas poursuivre Tous les Jours ni obtenir des dommages et intérêts de la part de cette dernière, de ses dirigeants, administrateurs, dirigeants, salariés, partenaires, fournisseurs, collaborateurs, sous-traitant, agents, contractants et concédants de licence à la suite d’une visite ou d’une utilisation de l’un ou des Sites ou d’une décision de Tous les Jours découlant de votre fait ou découlant d’une incapacité d’utiliser ou de visiter l’un des ou les Sites.
 
Tous les Jours et/ou ses administrateurs et/ou dirigeants et/ou salariés et/ou partenaires et/ou fournisseurs et/ou collaborateurs et/ou sous-traitant et/ou agents et/ou contractants et/ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’une perte ou d’un dommage causés par l’utilisation d’un ou des Sites lorsque :
 
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3)       l’augmentation de la perte ou du dommage résulte d’un manquement de votre part à l’une des dispositions de la présente entente.
 
Liens
 
Il est interdit d’établir des liens avec l’un des ou les Sites ou des liens avec certaines pages ou avec une partie du contenu du présent site sans le consentement préalable de Tous les Jours.
 
Juridiction
 
Par l’accès, la visite ou l’utilisation de l’un des ou des Sites vous reconnaissez que les conditions d’utilisations sont régies et interprétées en accord avec les lois en vigueur dans la Province de Québec. Les tribunaux québécois sont compétents pour entendre tous les litiges survenant ou découlant des conditions de cette entente à l’exclusion des tribunaux des autres pays, états, provinces ou territoires. Vous convenez que le district judiciaire de Montréal est le lieu approprié pour l’audition de réclamations ou de poursuites judiciaires à l’exclusion de tout autre district judiciaire qui peut avoir juridiction sur un tel litige selon les prescriptions de la loi.
 
Avis
 
Tout avis ou notification pourra vous être adressé par courriel ou par courrier postal. S’il devient nécessaire ou utile de donner un avis en vertu des présentes, cet avis doit être donné, à moins d’une disposition législative à l’effet contraire, soit par courrier recommandé (avec avis de réception), soit remis en main propre (avec accusé de réception), ou encore signifié par courriel. Tout avis donné en vertu des présentes doit être livré et remis ou signifié à l’adresse suivante :
 
TOUS LES JOURS
 
À l’attention de : Monsieur Pierre Lussier

Adresse : 5818, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)
H2T 1T3

 
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Si vous avez des questions, commentaires, suggestions ou plaintes à propos des présentes conditions d’utilisation ou de l’un des ou des Sites, nous vous invitons à nous contacter :

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Par courrier : 5818, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec)
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Modification
 
Tous les Jours se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions d’utilisation, sans préavis. Il incombe aux utilisateurs de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes conditions.
 
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