Marque de commerce

Le Jour de la Terre (22 avril) est une célébration environnementale internationale créée en 1970. Jour de la Terre, Tous les Jours et Earth Day Canada sont les organismes chargés d’organiser les célébrations du 22 avril et de coordonner une multitude de programmes et de projets environnementaux qui ont cours tout au long de l’année, au Canada et en France.

De nos jours, le Jour de la Terre est de plus en plus perçu par les entreprises comme une opportunité d’accroître leurs profits en vantant leurs produits ou services comme étant écologiques. Afin de contrer ces pratiques douteuses, la propriété des marques de commerce du Jour de la Terre et de Earth Day ont été protégées en France et au Canada et confiées aux dites associations afin que celles-ci puissent s’assurer que le Jour de la Terre garde l’essence de sa mission d’origine.Ainsi, le Jour de la Terre et le logo du Jour de la Terre sont des marques de commerce enregistrées au Canada et en France. Au Canada, Earth Day Canada possède les expressions « Earth Day » et « Jour de la Terre » . En France, « jour de la terre » et « earth day » sont des marques déposées dont l’association le Jour de la Terre est propriétaire.

L’utilisation de l’une de ces marques de commerce à des fins de promotion ou de communication mercantile est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Tous les Jours ou de Earth Day Canada pour ses utilisations sur le sol canadien, et de Jour de la Terre sur le sol français.

Toutefois, nous encourageons l’utilisation du logo du Jour de la Terre en lien avec des activités à but non lucratif organisées dans le cadre du Jour de la Terre et pour la sensibilisation de la population. Pour obtenir le logo du Jour de la Terre Québec ou du Jour de la Terre France et l’approbation de vos outils de communication, écrivez-nous à info@jourdelaterre.org.

Jour de la Terre et Tous les Jours respecte les droits d’auteur et les droits de marque de tiers. Si vous croyez que le matériel affiché sur les portails ou sites Web exploités par Jour de la Terre ou Tous les Jours contrefait vos droits d’auteur ou vos droits de marque, veuillez envoyer par écrit un avis de contrefaçon au mandataire désigné de Jour de la Terre et Tous les Jours à l’adresse indiquée ci-dessous. Cet avis doit préciser la nature de la contrefaçon du droit d’auteur ou de la marque de commerce.

Tous les Jours
À l’attention de Pierre Lussier
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