Marque de commerce

Le Jour de la Terre (22 avril) est une célébration environnementale internationale créée en 1970. Tous les Jours et Earth Day Canada sont les organismes chargés d’organiser les célébrations du 22 avril et de coordonner une multitude de programmes et de projets environnementaux qui ont cours tout au long de l’année, au Canada.

De nos jours, le Jour de la Terre est de plus en plus perçu par les entreprises comme une opportunité d’accroître leurs profits en vantant leurs produits ou services comme étant écologiques. Afin de contrer ces pratiques douteuses, la propriété de la marque de commerce du Jour de la Terre a été transférée, en 1993, de Earth Day International à Earth Day Canada, afin que celui-ci puisse s’assurer que le Jour de la Terre garde l’essence même de sa mission d’origine en sol canadien. Ainsi, le Jour de la Terre et le logo du Jour de la Terre sont des marques de commerce enregistrées au Canada et Earth Day Canada possède les expressions « Earth Day » et « Jour de la Terre ». Le logo du Jour de la Terre Québec est une marque de commerce enregistrée au Canada et l’expression « Le jour de la terre » est une marque déposée en France dont Tous les Jours est propriétaire.

L’utilisation de l’une de ces marques de commerce à des fins de promotion ou de communication mercantile est strictement interdite sans l’autorisation écrite de Tous les Jours ou de Earth Day Canada.

Toutefois, nous encourageons l’utilisation du logo du Jour de la Terre Québec en lien avec des activités à but non lucratif qui sont organisées dans le cadre du Jour de la Terre et pour la sensibilisation de la population. Pour obtenir le logo du Jour de la Terre Québec et l’approbation de vos outils de communication, écrivez-nous à info@jourdelaterre.org.

Tous les Jours respecte les droits d’auteur et les droits de marque de tiers. Si vous croyez que le matériel affiché sur les portails ou sites Web exploités par Tous les Jours contrefait vos droits d’auteur ou vos droits de marque, veuillez envoyer par écrit un avis de contrefaçon au mandataire désigné de Tous les Jours à l’adresse indiquée ci-dessous. Cet avis doit préciser la nature de la contrefaçon du droit d’auteur ou de la marque de commerce.

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À l’attention de Pierre Lussier
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